Pour les mois pendant lesquels vous n'avez pas embauché de résidents étrangers, vous devez utiliser le code de déclaration numéro 5 (= non-emploi de résident/s étranger/s) dans votre livret.
Si vous avez cessé d'employer des résidents étrangers, vous pouvez soit utiliser le code de déclaration numéro 9 (= cessation d'emploi de résident/s étranger/s) dans votre livret ou notifier par écrit l'agence locale de la CAN en charge du dossier de déductions de votre entreprise, que vous avez cessé d'employer des résidents étrangers.